Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Définitions

Dans les présentes mentions légales et politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « l'Éditeur », « Nous » : Charlotte Annone, entrepreneur individuel (EI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 952 187 458, dont le siège est situé 4 avenue Ambroise Paré, 78390 Bois-d'Arcy.

• « le Site » : le site internet édité par l'Éditeur, accessible à son nom de domaine actuel, quel qu'il soit.

• « l'Utilisateur », « vous » : toute personne qui consulte, navigue ou utilise le Site.

• « le Client » : tout Utilisateur qui commande ou achète une prestation, un produit ou un service auprès de l'Éditeur via le Site.

• « Contenu » : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos, mise en page, identité graphique, etc.).

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

• Nom commercial : Charlotte Annone

• Statut : Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise

• Numéro SIREN : 952 187 458

• RCS : Versailles

• Code APE : 74.10Z — Activités spécialisées de design

• Adresse du siège : 4 avenue Ambroise Paré, 78390 Bois-d'Arcy, France

• Email : contact@charlotteannone.com

• Directrice de la publication : Charlotte Annone

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Framer B.V.

Rozengracht 207B

1016 LZ Amsterdam

Pays-Bas

Contact : https://www.framer.com/contact/

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu de ce Site (textes, images, identité graphique, logo, portfolio, études de cas, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.

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Liens hypertextes

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Limitation de responsabilité

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Le Site est normalement accessible à tout moment. Il pourra toutefois être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité de l'Éditeur.

Vente en ligne et médiation de la consommation

Certains produits et services (formations, templates, accompagnements) sont proposés à la vente directement sur le Site. Ces ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles ici.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter].

Droit applicable

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges de consommation.

Politique de confidentialité

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